Conditions Générales De Vente

ARTICLE 1. PRÉSENTATION ET CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

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WL STUDIO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 991 390 568, dont le siège social est situé au 5 rue du Brigadier Voituret, 69007 Lyon, France, exploitant le studio de Pilates Reformer The Place, ci-après désigné « le Studio »,

et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat ou une réservation, en ligne via le site www.theplacestudio.fr ou l'application Mindbody, ou directement en studio, ci-après désignée « le Client ».

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Toute souscription à une prestation implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV sont disponibles en permanence sur le site internet du Studio et peuvent être communiquées sur simple demande.

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ARTICLE 2. PRESTATIONS PROPOSÉES

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Le Studio propose les prestations suivantes :​

• Cours de Pilates collectifs ou individuels sur machines Reformer

• Séances de drainage lymphatique

• Soins corporels et prestations de bien-être associées

• Abonnements, cartes de séances et offres packagées

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Ces prestations sont encadrées par une équipe de professionnels qualifiés. Le Studio se réserve le droit de modifier son offre de prestations à tout moment, sans que cela n'affecte les achats déjà effectués.

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ARTICLE 3. NATURE DES PRESTATIONS DE DRAINAGE LYMPHATIQUE

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Il est expressément rappelé que les séances de drainage lymphatique proposées par le Studio sont des prestations de bien-être non thérapeutiques. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de kinésithérapie, et ne sauraient remplacer un suivi médical régulier. En conséquence, elles ne donnent lieu à aucun diagnostic, traitement ou prescription médicale.

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ARTICLE 4. CONDITIONS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ

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Le Client s'engage à informer le Studio de toute condition médicale susceptible d'impacter sa participation aux activités proposées, avant toute réservation ou participation.

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Contre-indications strictes ​

Des contre-indications existent notamment pour le drainage lymphatique, incluant sans s'y limiter :​

• Phlébite ou thrombose

• Insuffisance cardiaque

• Cancer actif sans accord médical préalable

• Infection aiguë ou fièvre

• Grossesse à risque

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En cas de doute, l'obtention d'un avis médical préalable est vivement recommandée avant toute participation.

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Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité. Le Studio et son équipe ne sauraient être tenus responsables des blessures ou complications résultant d'informations médicales incomplètes ou erronées communiquées par le Client, ni des effets physiologiques normaux liés à l'activité physique ou aux soins. La responsabilité du Studio est strictement limitée à la prestation fournie.

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ARTICLE 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

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Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation, que celle-ci soit effectuée en ligne ou en studio. Aucun accès aux prestations, cours ou soins n'est autorisé sans règlement préalable de la prestation concernée.

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Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet et à l'accueil du Studio.

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ARTICLE 6. VALIDITÉ DES CARTES ET ABONNEMENTS

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Les abonnements et cartes de séances sont strictement personnels et non cessibles. Toute utilisation abusive ou fraude entraînera l'annulation immédiate du titre sans possibilité de remboursement.

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Les délais de validité sont définis comme suit :​

• 1 mois : Séance à l'unité, Welcome Pack, offre « Bring your mate »

• 3 mois : Pack 10 séances

• 5 mois : Pack 20 séances

• 7 mois : Pack 30 séances

• 8 mois : Pack 50 séances

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Les périodes d'inutilisation, qu'elles soient liées à des vacances ou à une indisponibilité personnelle, ne suspendent pas la durée de validité des titres, sauf disposition contraire expressément prévue par le Studio.

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ARTICLE 7. POLITIQUE DE RÉSERVATION, D'ANNULATION ET RETARDS

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Réservation​

Toute réservation doit être effectuée via l'application Mindbody ou directement au Studio. La réservation est confirmée sous réserve de disponibilité et de paiement préalable.

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Annulation​

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et sera automatiquement décomptée de la carte ou facturée au Client.

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Retards

​Afin de garantir le bon déroulement des cours et la sécurité de l'ensemble des participants, aucun accès aux séances ne sera autorisé au-delà de 5 minutes de retard. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme consommée.

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ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance (sur le site internet ou l'application Mindbody), le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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Exception​

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Si la prestation débute, à la demande expresse du Client, avant l'expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

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Modalités d'exercice​

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Studio, avant l'expiration du délai de 14 jours, par email à l'adresse contact@theplacestudio.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en Annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

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Remboursement​

En cas de rétractation valablement exercée, le Studio procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

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Note : le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués directement en studio (hors vente à distance).

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ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

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Responsable du traitement​

La société WL STUDIO est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services du Studio.

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Données collectées et finalités​

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, informations de réservation) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, des abonnements, de la relation client et des communications relatives aux activités du Studio, conformément au RGPD.

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Le recours à la plateforme Mindbody (sous-traitant basé aux États-Unis) implique un transfert de données hors Union Européenne, encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

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Droits du Client​

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, en adressant sa demande à : contact@theplacestudio.fr

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En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

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Le Studio ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondation, décision administrative imposant la fermeture, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

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En cas de fermeture exceptionnelle du Studio due à un événement de force majeure, les séances non dispensées feront l'objet d'un report sur la période suivante. Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email ou via l'application Mindbody. Aucun remboursement ne sera dû de ce seul fait, sauf disposition légale contraire.

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ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

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Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet du Studio.

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Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou par une mention visible sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

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ARTICLE 12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le Studio par email à contact@theplacestudio.fr afin de rechercher une solution amiable.

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Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu par voie amiable ou de médiation, relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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